Formation/Ethique/Juridique

Maladie génétique, secret professionnel et information familiale

7 février 2012
Frédérique Claudot, Yves Juilliere

La question de l’information des anomalies génétiques diagnostiquées pose une double difficulté individuelle et familiale. Deux intérêts légitimes peuvent entrer en conflit : d’une (...)

1. Le principe : information du patient, respect du secret professionnel, de la confidentialité et de la vie privée 1.1. Le Code pénal « Le bon (...) > Lire la suite

La portée juridique des recommandations de la HAS : les appliquer ou ne pas les appliquer ? CE 27 avril 2011, Association pour une formation médicale indépendante, req. n°334396

2 novembre 2011
Frédérique Claudot, Yves Juilliere

Instituée par la loi du 13 août 2004, la Haute Autorité de santé est une autorité administrative indépendante à caractère scientifique chargée notamment de l’amélioration de la (...) > Lire la suite

Participation des libéraux aux missions des établissements de santé : mode d’emploi

4 juillet 2011
Frédérique Claudot, Yves Juilliere

L’un des objectifs de la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) du 21 juillet 2009 était d’élargir les modalités d’intervention des professionnels libéraux dans les (...) > Lire la suite

Obligation d’information : la cacophonie des juges…

30 mars 2011
Frédérique Claudot, Yves Juilliere

Dans la chronique juridique de novembre (Consensus Cardio n°63), nous vous avions présenté une jurisprudence de la Cour de cassation considérant que la seule atteinte au droit à (...) > Lire la suite

Attention ! Le défaut d’information du patient engage systématiquement la responsabilité du praticien C. Cas. Civ. 1re 3 juin 2010

6 décembre 2010
Frédérique Claudot, Yves Juilliere

En droit, l’obligation d’information du patient a notamment pour objectif de recueillir son consentement libre et éclairé. Libre signifie qu’aucune pression ne doit être exercée (...) > Lire la suite

Accessibilité des cabinets médicaux aux personnes handicapées : mode d’emploi

6 octobre 2010
Frédérique Claudot, Yves Juilliere

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation des personnes handicapées » a modifié les exigences en matière d’accès des personnes (...) > Lire la suite

Le cardiologue « au pénal » Phase 2 : de l’instruction au procès

6 juillet 2010
Frédérique Claudot, Yves Juilliere

Lorsqu’une affaire est complexe (et obligatoirement concernant les crimes), le procureur de la République saisit le juge d’instruction. Il interrompt alors la phase d’enquête (...) > Lire la suite

Le cardiologue « au pénal » Phase 1 : de la plainte jusqu’à l’instruction

17 mai 2010
Frédérique Claudot, Yves Juilliere

Responsabilité pénale du cardiologue Tout professionnel de santé, quels que soient son statut et son mode d’exercice, public, privé, libéral, peut voir sa responsabilité pénale (...) > Lire la suite

Conflit d’intérêts... ou mariage d’intérêt ?

1er mars 2010
Frédérique Claudot, Yves Juilliere

Les économistes connaissent bien l’expression qui a bercé leurs études : ceteris paribus sic stantibus, souvent abrégée en ceteris paribus signifiant : « toutes choses étant égales (...) > Lire la suite

Initiation à l’éthique leçon n°2 : passer à la pratique sans attendre…

29 décembre 2009
Frédérique Claudot, Yves Juilliere

Selon Alain Cordier (1), la réflexion éthique repose sur le légal, le moral et la pratique. Nous souhaitons proposer une démarche la plus rationnelle possible pour aborder les (...) > Lire la suite

Génériques : les dessous du droit de substitution ! La consultation juridique au service de la consultation cardiologique

8 octobre 2009
Frédérique Claudot, Yves Juilliere

Vendredi 16 janvier 2009 à 11h20 lors des Journées européennes de la Société française de cardiologie. Après un exposé sur les doutes et questions que l’on peut se poser face aux (...) > Lire la suite

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